Conditions d’utilisation
Termes et conditions
Dernière mise à jour: 20 mai 2023
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
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Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes :
Abonnements désignent les services ou l’accès au Service qui vous sont proposés sur la base d’une inscription au site internet.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Commentaires désignent les commentaires, nouveautés ou suggestions que Vous avez envoyés concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
Compte signifie un compte unique créé pour que Vous puissiez accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Groupe (appelé « le Groupe », « nous », « notre » dans la présente convention) désigne Pratiques Collaboratives, info@pratiquescollaboratives.org.
Pays désigne: Québec, Canada
Service fait référence au site Web.
Service de médias sociaux tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à Pratiques Collaboratives, accessible depuis https://pratiquescollaboratives.org
Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et le Groupe concernant l’utilisation du Service.
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la Société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
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Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et le Groupe. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans. Le Groupe ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnels à votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité du Groupe. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’application ou le site Web et Vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Abonnements
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Annulations d’abonnement
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page des paramètres de votre compte ou en contactant le Groupe.
Compte utilisateur
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Lorsque Vous créez un compte chez nous, Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un Service de médias sociaux tiers.
Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour une utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par (Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive du Groupe et de ses concédants de licence.
Vos commentaires
Vous attribuez tous les droits, titres et intérêts sur tout commentaire que vous fournissez au Groupe. Si, pour une raison quelconque, une telle cession est inefficace, Vous acceptez d’accorder au Groupe un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans restriction.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Groupe.
Le Groupe n’a aucun contrôle, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Groupe ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les Termes et Conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier votre compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le service, Vous acceptez d’abord tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant le Groupe.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation de toute violation ultérieure.
Modifications de ces termes et conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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